| Tous
nos projets sont éligibles aux dispositifs de défiscalisation.
En particuliers le projet
Le Ruisseau des Fleurs à Morizes qui répond au nouveau
dispositif BORLOO POPULAIRE qui s’avère beaucoup plus rentable
que le dispositif ROBIEN remanié.
Le dispositif de Robien neuf
Le dispositif De Robien favorise d'avantage
l'investisseur en assouplissant les contraintes du dispositif précédent
(Besson). Ce dispositif permet de réaliser des économies
d'impôts en acquérant un bien immobilier neuf destiné
à une location non meublée (résidence principale
du locataire).
Les avantages:
1.
Possibilité d'amortir jusqu'à 65 % du bien:
-
8 % par an les 5 premières années
- 2,5
% les 4 années suivantes
- Prolongation
possible: 2 nouvelles périodes de 3 ans au delà de 9
ans (2,5 % par an)
2.
Possibilité de louer à un locataire de son choix
(y compris un membre de sa famille sauf foyer fiscal)
3.
Déduction des revenus locatifs :
-
Taxe
foncières
- Charges
de gestion, de gardiennage, d'assurance...
-
Frais d'entretiens et travaux de rénovation
- Intérêts
d'emprunt (dans la limite des loyers encaissés)
- Déduction
forfaitaire 6 % (au lieu de 14 % dans l'ancien).
4.
Déficits fonciers déductibles du revenu global juqu'à
10 700 Euros / an.
Au
delà de ce plafond, ils sont reportables pendant 10 ans.
Vous devrez vous engager à conserver 9 ans le bien à
un usage locatif non meublé et à respecter des plafonds
de loyers selon la zone géographique du logement.
Le Dispositif Borloo Populaire
Le nouveau dispositif BORLOO POPULAIRE complète l'actuel dispositif
ROBIEN en cours de remaniement:
-
Le nouveau dispositif BORLOO POPULAIRE favorise pleinement l'investisseur
grâce à un avantage fiscal plus puissant, qui optimise
sur la durée le montant des déficits fonciers imputable.
- Charges
de gestion, de gardiennage, d'assurance...
- Ce
dispositif permet de réaliser des économies d'impôts
en acquérant un bien immobilier neuf destiné à
une location non meublée (résidence principale du locataire)
et en respectant certaines conditions de location.
Les avantages:
Un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers
Possibilité
d'amortir jusqu'à 65% de la valeur du bien
- 6%
pendant 7ans, 4% les deux années suivantes
-
Possibilité de proroger 2,5% pendant 6 années supplémentaires
Reprise des déductions du régime commun
-
Taxe foncière, Charges de gestion, de gardiennage, d'assurance
-
Frais d'entretien et de travaux de rénovation
-
Intérêts d'emprunt (dans la limite des loyers encaissés)
Déficit
foncier déductible du revenu global
-
Le plafond est de 10 700 euros par an et l'excédent est reportable
pendant 10 ans
Les conditions:
Pour bénéficier sereinement de ces déductions,
l'investisseur s'engage sur 3 points :
-
Conservation du bien pendant une période minimale de 9 ans
Respect du plafond de loyer (70% de la valeur de marché fixée
par l'administration fiscale)
-
Respect des conditions de ressources du locataire (Plafonds PLS
ou PLI à valider par l'administration fiscale)
-
Les informations communiquées sont sous réserve de
la publication du décret d'application de la nouvelle loi
de finances 2006 en cours de vote et sont ainsi susceptibles de
modifications.
Le
Robien revu et corrigé
Le
produit d'investissement locatif actuel qui n'a pas de plafond de ressources
pour les locataires et permet des loyers plus élevés,
sera maintenu ; mais l'amortissement fiscal sera ramené à
50 % sur 9 ans et recentré sur les zones de marché tendues.
La révision à la baisse du plafond sera appliquée
en zone C, c'est-à-dire dans les villes moyennes. L'objectif
est de répondre aux besoins locatifs là où ils
sont les plus importants. |