Défiscalisation

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Tous nos projets sont éligibles aux dispositifs de défiscalisation.

En particuliers le projet Le Ruisseau des Fleurs à Morizes qui répond au nouveau dispositif BORLOO POPULAIRE qui s’avère beaucoup plus rentable que le dispositif ROBIEN remanié.


Le dispositif de Robien neuf

Le dispositif De Robien favorise d'avantage l'investisseur en assouplissant les contraintes du dispositif précédent (Besson). Ce dispositif permet de réaliser des économies d'impôts en acquérant un bien immobilier neuf destiné à une location non meublée (résidence principale du locataire).


Les avantages:

1. Possibilité d'amortir jusqu'à 65 % du bien:

  • 8 % par an les 5 premières années
  • 2,5 % les 4 années suivantes
  • Prolongation possible: 2 nouvelles périodes de 3 ans au delà de 9 ans (2,5 % par an)

2. Possibilité de louer à un locataire de son choix
(y compris un membre de sa famille sauf foyer fiscal)

3. Déduction des revenus locatifs :

  • Taxe foncières
  • Charges de gestion, de gardiennage, d'assurance...
  • Frais d'entretiens et travaux de rénovation
  • Intérêts d'emprunt (dans la limite des loyers encaissés)
  • Déduction forfaitaire 6 % (au lieu de 14 % dans l'ancien).

4. Déficits fonciers déductibles du revenu global juqu'à 10 700 Euros / an.

Au delà de ce plafond, ils sont reportables pendant 10 ans.
Vous devrez vous engager à conserver 9 ans le bien à un usage locatif non meublé et à respecter des plafonds de loyers selon la zone géographique du logement.


Le Dispositif Borloo Populaire


Le nouveau dispositif BORLOO POPULAIRE complète l'actuel dispositif ROBIEN en cours de remaniement:

  • Le nouveau dispositif BORLOO POPULAIRE favorise pleinement l'investisseur grâce à un avantage fiscal plus puissant, qui optimise sur la durée le montant des déficits fonciers imputable.
  • Charges de gestion, de gardiennage, d'assurance...
  • Ce dispositif permet de réaliser des économies d'impôts en acquérant un bien immobilier neuf destiné à une location non meublée (résidence principale du locataire) et en respectant certaines conditions de location.


    Les avantages:

Un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers

Possibilité d'amortir jusqu'à 65% de la valeur du bien

  • 6% pendant 7ans, 4% les deux années suivantes
  • Possibilité de proroger 2,5% pendant 6 années supplémentaires

Reprise des déductions du régime commun

  • Taxe foncière, Charges de gestion, de gardiennage, d'assurance
  • Frais d'entretien et de travaux de rénovation
  • Intérêts d'emprunt (dans la limite des loyers encaissés)

Déficit foncier déductible du revenu global

  • Le plafond est de 10 700 euros par an et l'excédent est reportable pendant 10 ans


    Les conditions:
    Pour bénéficier sereinement de ces déductions, l'investisseur s'engage sur 3 points :

  • Conservation du bien pendant une période minimale de 9 ans
    Respect du plafond de loyer (70% de la valeur de marché fixée par l'administration fiscale)

  • Respect des conditions de ressources du locataire (Plafonds PLS ou PLI à valider par l'administration fiscale)

  • Les informations communiquées sont sous réserve de la publication du décret d'application de la nouvelle loi de finances 2006 en cours de vote et sont ainsi susceptibles de modifications.

Le Robien revu et corrigé

Le produit d'investissement locatif actuel qui n'a pas de plafond de ressources pour les locataires et permet des loyers plus élevés, sera maintenu ; mais l'amortissement fiscal sera ramené à 50 % sur 9 ans et recentré sur les zones de marché tendues. La révision à la baisse du plafond sera appliquée en zone C, c'est-à-dire dans les villes moyennes. L'objectif est de répondre aux besoins locatifs là où ils sont les plus importants.